C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
54. (Omis).
Décision OPQ 2021-571, a. 54.
En vig.: 2022-01-20
54. (Omis).
Décision OPQ 2021-571, a. 54.